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Pics-Pics autorisés en France ???

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Pics-Pics autorisés en France ??? Empty Pics-Pics autorisés en France ???

Message  AnneSof Dim 2 Déc - 9:32

Voici la 1ère réponse obtenue auprès de la DIREN - Service Protection de la Nature et Espèces Protégées : Wink

"Bonjour Madame,
J'ai interrogé la base de données de la convention de Washington, l'espèce n'est pas référencée dans les annnexes. Cette espèce n'est donc pas soumise à la réglementation CITES et Européenne.
Je fais suivre votre message à mon collègue qui s'occupe plus particulièrement des espèces NON-CITES.
Bien cordialement ...."


On commence à en savoir un peu plus. Ce n'est pas grand chose mais j'espère avoir une vraie réponse d'ici pas longtemps.
Le fait que nos Pics-Pics ne soient pas visés par cette réglementation fait naître en moi un petit espoir et confirmerait éventuellement mon hypothèse de vide-juridique au sujet de nos hérissons.
Je croise les doigts pour que nous ayons une bonne nouvelle d'ici pas longtemps.
ON Y CROIT FORT !!!! What a Face
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus. Wink
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Message  Lux Dim 2 Déc - 15:30

ha c'est super ! ca s'annonce bien ! Very Happy nos pics pics pourront enfin vivrent sans craintes clown
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Message  AnneSof Ven 7 Déc - 16:55

Pics-Pics autorisés en France ??? Yahoo-10On commence à en savoir un peu plus et c'est très très bon signe !Pics-Pics autorisés en France ??? Yahoo-10

Voici la dernière réponse de la DIREN :

"Bonjour,

Vous avez souhaité avoir des renseignements concernant le rapatriement de 2 Atelerix Albiventris mâles d'Allemagne.

Dans un premier temps, il nous semble important de vous préciser que cette espèce ne fait pas partie de la liste des espèces soumis à la convention de Washington relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Cependant, cette espèces ne fait pas non-plus partie de la liste des espèces domestiques (cf pièces jointes) ni de la liste des espèces non-domestiques.

D'un point de vue réglementaire, l'article R.111-5 du Code de l'Environnement définit une "espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme". Et l'article R.412-1 du CE précise que l'importation d'espèces non-domestiques est soumis à autorisation préfectorale.

Au vu de ce qui précède, il semble qu'il existe un vide juridique autour de la notion d'espèces domestique, seule la définition d'une espèces non-domestique semble précisée par la réglementation française.

Dans votre cas, si les Atelerix ont fait l'objet d'une sélection alors d'après l'article R.411.5 du CE, ils ne peuvent pas être considéré comme de la faune non-domestique. A en conclure, qu'ils peuvent être considérés comme des animaux domestiques?

De plus, nous vous proposons de vous rapprocher des Service Vétérinaires qui est en charge du contrôle des élevages et des centres détenant de la faune sauvage, Direction Departementale Services Vétérinaires.

Cordialement ...."


Bon, ben, y'a plus qu'à contacter les services vétérinaires et on sera exactement de quoi il en retourne. Wink J'ai bon espoir ! What a Face

A suivre !!! Wink
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Message  Lux Ven 7 Déc - 20:21

Very Happy Haaaa il semble donc que nous ne sommes plus dans l'illégalité finalement ! merci beaucoup AnneSof pour ces renseignements ! Attendons que la DDSV confirme positivement ce vide juridique Arrow
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Message  AnneSof Sam 8 Déc - 9:37

Oui, c'est génial !!! Pics-Pics autorisés en France ??? Super16
Le fait que l'on soit en mesure de fournir des documents concernant leurs origines ferait d'eux des animaux domestiques ou tout du moins, des NAC.
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Message  Lux Sam 8 Déc - 20:31

Je me pose la question maintenant d'un eventuel enregistrement Idea Les pics sont enregistrés "maison" par Karin, mais ce n'est pas un registre international..
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Message  AnneSof Sam 8 Déc - 21:08

Oui, c'est sûr que les documents de Karin ne sont pas officiels mais grâce à eux, on a la preuve qu'ils sont issus d'un élevage.
De toute manière, les hérissons comme les nôtres sont autorisés en Allemagne. On en a fait l'acquisition là-bas et on a un document le prouvant.
On verra bien ce que dira la DDSV.
Dans tous les cas, d'après la DIREN, ils ne sont pas CITES et de ce fait, on ne s'expose pas à de lourdes sanctions. C'est déjà çà !
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Message  Lux Sam 8 Déc - 21:26

ha bah moi j'ai pas de document qui le prouve !!! si elle te donne un papier, tu pourra lui dire d'en faire un aussi pour moi flower
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Message  AnneSof Sam 8 Déc - 21:49

Elle ne t'a pas donné le "pédigrée" que tu as mis dans ton blog ??? Suspect
Ben mince alors !!! Je pensais qu'elle donnait ce papier ...
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Message  Lux Sam 8 Déc - 21:51

ha ca non, c'est moi qui l'ai fait en regroupant les infos de Karin, je sais pas si c'est valable : elle m'avait envoyé par mail le pédigré du pére et de la mère
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Message  AnneSof Sam 8 Déc - 21:53

Oulala !!! çà change tout ...
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Message  Lux Sam 8 Déc - 21:54

Je pense qu'on peux demander a Karin de nous imprimer un papier sans problèmes.
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Message  chantal Dim 9 Déc - 0:30

tu as raison lux? j'ai le même problème!!!!!!!aucun papier......Je suis pas sûre qu'uon puisse en avoir???
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Message  AnneSof Lun 10 Déc - 17:25

Excellente nouvelle !!!!Pics-Pics autorisés en France ??? Victor10
Voici la brève réponse de la DDSV :
"pour information dans la famille des erinaceidae seuls erinaceus algira
et europaeus sont protégés sur le territoire depuis avril 2007.
Le Technicien principal des services vétérinaires "


Beaucoup moins sympa qu'à la DIREN mais je ne lui en veux pas tellement c'est clair et limpide !

Pics-Pics autorisés en France ??? Applau10Nos pics-pics ne sont pas interdits en France !!! CHAMPAGNE !!! Pics-Pics autorisés en France ??? Yahoo-11Pics-Pics autorisés en France ??? Clap10
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Message  Lux Lun 10 Déc - 19:34

cheers champagne oui ! On y vois enfin plus clair !
Maintenant que nous sommes dans la légalité j'hésite quand même a mettre au grand jour le forum, de peur que beaucoup de francais se mettent a vouloir des hérissons, ce qui entrainerai une forte demande, et donc conduirait les animaleries a vouloir en faire importer ... Rolling Eyes
Et comme on le sait, les animaleries sont tellement peu soigneuse des animaux...
Je suis certaine que bientot de toute facon ca sera le cas, mais le plus tard sera le mieux...
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Message  AnneSof Lun 10 Déc - 20:10

Oui, je suis tout à fait d'accord avec toi. Il vaut mieux jouer la carte de la discrétion et laisser le forum tel qu'il l'est !
Si d'autres français souhaitent nous rejoindre, ils s'inscriront.
Pour l'instant, la commercialisation n'est pas autorisée, j'espère que les autorités n'autoriseront jamais ce commerce en animaleries. Les hérissons africains sont trop délicats pour être vendus de cette manière.
Enfin, c'est une bonne nouvelle pour nous ! What a Face
Ce sera notre petit secret !!! Wink
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Message  Lux Lun 10 Déc - 20:49

Oui carrément ! cat je suis bien contente en tout cas !
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Message  chantal Ven 29 Fév - 13:29

je reste encore septique,car sur un site canadien il disent que dans le texte de loi : sont illegal et passible de prison et d'amende la détention du herisson europeen, et du herisson a ventre blanc.Même si le herisson a ventre blanc est né en captivité chez un eleveur il est interdit de le rapporter sur le sol français.Le certificat de capacité n'est pas valable non plus pour nous.
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Message  chantal Ven 29 Fév - 14:28

QUELLE ANDOUILLE!!!!!
ba oui bien sur c'est toi qua marquer ça lux,sur le coup je t'avais pas reconnu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Message  AnneSof Ven 29 Fév - 16:46

Pics-Pics autorisés en France ??? Lol10Pics-Pics autorisés en France ??? Lol10Pics-Pics autorisés en France ??? Lol10Ben Chantal ... tu aurais des doutes au sujet de mes informations ?!?
En ce qui concerne les erinacés, saches que la loi a changé en avril 2007.
Les infos proviennent de la DIREN et de la DDSV. Si je n'étais pas sûre, je ne vous en parlerais pas ! Wink
Lis bien en détail les réponses qui ont été faites par ces administrations. Surtout celle de la DDSV. Celle-ci, bien que très succinte, lève tous les doutes ! Very Happy
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Message  chantal Dim 2 Mar - 0:49

ça te fais rire hein Pics-Pics autorisés en France ??? 808899 ba oui j'ai douté j'ai penser que la diren c'était planté ...Ainsi que les service vétérinaire . car la reponse de lux était catégorique Exclamation Exclamation Exclamation Embarassed
qu'elle andouille je fais car quand même qu'une personne se trompe encore passons mais deux sa fais beaucoup quand même Pics-Pics autorisés en France ??? 258321
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Message  AnneSof Dim 2 Mar - 1:59

lol! Ouais ... çà me fait drôlement rire !!! What a Face
J'étais tellement dans le doute en lisant les textes de loi que je n'ai rien trouvé de mieux que de me renseigner auprès des autorités compétentes.
C'est tellement plus simple ainsi. Ces gens ont été très sympa et réactifs. Le monsieur de la DIREN a été très gentil, m'a envoyé les textes de loi par mail et a même pris la peine de les scanner en surlignant au fluo les passages importants.
J'ai fait un dossier pour Enrico avec toutes mes correspondances et les textes de loi. Comme çà, quand on voyage avec lui, j'ai toutes les preuves et les documents prouvant que je suis dans la légalité. Je préfère jouer la carte de la sécurité comme on passe souvent les frontières. Wink
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