Pics-Pics autorisés en France ???
3 participants
Page 1 sur 1
Pics-Pics autorisés en France ???
Voici la 1ère réponse obtenue auprès de la DIREN - Service Protection de la Nature et Espèces Protégées :
"Bonjour Madame,
J'ai interrogé la base de données de la convention de Washington, l'espèce n'est pas référencée dans les annnexes. Cette espèce n'est donc pas soumise à la réglementation CITES et Européenne.
Je fais suivre votre message à mon collègue qui s'occupe plus particulièrement des espèces NON-CITES.
Bien cordialement ...."
On commence à en savoir un peu plus. Ce n'est pas grand chose mais j'espère avoir une vraie réponse d'ici pas longtemps.
Le fait que nos Pics-Pics ne soient pas visés par cette réglementation fait naître en moi un petit espoir et confirmerait éventuellement mon hypothèse de vide-juridique au sujet de nos hérissons.
Je croise les doigts pour que nous ayons une bonne nouvelle d'ici pas longtemps.
ON Y CROIT FORT !!!!
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
"Bonjour Madame,
J'ai interrogé la base de données de la convention de Washington, l'espèce n'est pas référencée dans les annnexes. Cette espèce n'est donc pas soumise à la réglementation CITES et Européenne.
Je fais suivre votre message à mon collègue qui s'occupe plus particulièrement des espèces NON-CITES.
Bien cordialement ...."
On commence à en savoir un peu plus. Ce n'est pas grand chose mais j'espère avoir une vraie réponse d'ici pas longtemps.
Le fait que nos Pics-Pics ne soient pas visés par cette réglementation fait naître en moi un petit espoir et confirmerait éventuellement mon hypothèse de vide-juridique au sujet de nos hérissons.
Je croise les doigts pour que nous ayons une bonne nouvelle d'ici pas longtemps.
ON Y CROIT FORT !!!!
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
ha c'est super ! ca s'annonce bien ! nos pics pics pourront enfin vivrent sans craintes
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
On commence à en savoir un peu plus et c'est très très bon signe !
Voici la dernière réponse de la DIREN :
"Bonjour,
Vous avez souhaité avoir des renseignements concernant le rapatriement de 2 Atelerix Albiventris mâles d'Allemagne.
Dans un premier temps, il nous semble important de vous préciser que cette espèce ne fait pas partie de la liste des espèces soumis à la convention de Washington relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Cependant, cette espèces ne fait pas non-plus partie de la liste des espèces domestiques (cf pièces jointes) ni de la liste des espèces non-domestiques.
D'un point de vue réglementaire, l'article R.111-5 du Code de l'Environnement définit une "espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme". Et l'article R.412-1 du CE précise que l'importation d'espèces non-domestiques est soumis à autorisation préfectorale.
Au vu de ce qui précède, il semble qu'il existe un vide juridique autour de la notion d'espèces domestique, seule la définition d'une espèces non-domestique semble précisée par la réglementation française.
Dans votre cas, si les Atelerix ont fait l'objet d'une sélection alors d'après l'article R.411.5 du CE, ils ne peuvent pas être considéré comme de la faune non-domestique. A en conclure, qu'ils peuvent être considérés comme des animaux domestiques?
De plus, nous vous proposons de vous rapprocher des Service Vétérinaires qui est en charge du contrôle des élevages et des centres détenant de la faune sauvage, Direction Departementale Services Vétérinaires.
Cordialement ...."
Bon, ben, y'a plus qu'à contacter les services vétérinaires et on sera exactement de quoi il en retourne. J'ai bon espoir !
A suivre !!!
Voici la dernière réponse de la DIREN :
"Bonjour,
Vous avez souhaité avoir des renseignements concernant le rapatriement de 2 Atelerix Albiventris mâles d'Allemagne.
Dans un premier temps, il nous semble important de vous préciser que cette espèce ne fait pas partie de la liste des espèces soumis à la convention de Washington relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Cependant, cette espèces ne fait pas non-plus partie de la liste des espèces domestiques (cf pièces jointes) ni de la liste des espèces non-domestiques.
D'un point de vue réglementaire, l'article R.111-5 du Code de l'Environnement définit une "espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme". Et l'article R.412-1 du CE précise que l'importation d'espèces non-domestiques est soumis à autorisation préfectorale.
Au vu de ce qui précède, il semble qu'il existe un vide juridique autour de la notion d'espèces domestique, seule la définition d'une espèces non-domestique semble précisée par la réglementation française.
Dans votre cas, si les Atelerix ont fait l'objet d'une sélection alors d'après l'article R.411.5 du CE, ils ne peuvent pas être considéré comme de la faune non-domestique. A en conclure, qu'ils peuvent être considérés comme des animaux domestiques?
De plus, nous vous proposons de vous rapprocher des Service Vétérinaires qui est en charge du contrôle des élevages et des centres détenant de la faune sauvage, Direction Departementale Services Vétérinaires.
Cordialement ...."
Bon, ben, y'a plus qu'à contacter les services vétérinaires et on sera exactement de quoi il en retourne. J'ai bon espoir !
A suivre !!!
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Haaaa il semble donc que nous ne sommes plus dans l'illégalité finalement ! merci beaucoup AnneSof pour ces renseignements ! Attendons que la DDSV confirme positivement ce vide juridique
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Oui, c'est génial !!!
Le fait que l'on soit en mesure de fournir des documents concernant leurs origines ferait d'eux des animaux domestiques ou tout du moins, des NAC.
Le fait que l'on soit en mesure de fournir des documents concernant leurs origines ferait d'eux des animaux domestiques ou tout du moins, des NAC.
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Je me pose la question maintenant d'un eventuel enregistrement Les pics sont enregistrés "maison" par Karin, mais ce n'est pas un registre international..
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Oui, c'est sûr que les documents de Karin ne sont pas officiels mais grâce à eux, on a la preuve qu'ils sont issus d'un élevage.
De toute manière, les hérissons comme les nôtres sont autorisés en Allemagne. On en a fait l'acquisition là-bas et on a un document le prouvant.
On verra bien ce que dira la DDSV.
Dans tous les cas, d'après la DIREN, ils ne sont pas CITES et de ce fait, on ne s'expose pas à de lourdes sanctions. C'est déjà çà !
De toute manière, les hérissons comme les nôtres sont autorisés en Allemagne. On en a fait l'acquisition là-bas et on a un document le prouvant.
On verra bien ce que dira la DDSV.
Dans tous les cas, d'après la DIREN, ils ne sont pas CITES et de ce fait, on ne s'expose pas à de lourdes sanctions. C'est déjà çà !
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
ha bah moi j'ai pas de document qui le prouve !!! si elle te donne un papier, tu pourra lui dire d'en faire un aussi pour moi
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Elle ne t'a pas donné le "pédigrée" que tu as mis dans ton blog ???
Ben mince alors !!! Je pensais qu'elle donnait ce papier ...
Ben mince alors !!! Je pensais qu'elle donnait ce papier ...
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
ha ca non, c'est moi qui l'ai fait en regroupant les infos de Karin, je sais pas si c'est valable : elle m'avait envoyé par mail le pédigré du pére et de la mère
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Oulala !!! çà change tout ...
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Je pense qu'on peux demander a Karin de nous imprimer un papier sans problèmes.
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
tu as raison lux? j'ai le même problème!!!!!!!aucun papier......Je suis pas sûre qu'uon puisse en avoir???
chantal- Gourou
-
Nombre de messages : 140
Age : 60
Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Excellente nouvelle !!!!
Voici la brève réponse de la DDSV :
"pour information dans la famille des erinaceidae seuls erinaceus algira
et europaeus sont protégés sur le territoire depuis avril 2007.
Le Technicien principal des services vétérinaires "
Beaucoup moins sympa qu'à la DIREN mais je ne lui en veux pas tellement c'est clair et limpide !
Nos pics-pics ne sont pas interdits en France !!! CHAMPAGNE !!!
Voici la brève réponse de la DDSV :
"pour information dans la famille des erinaceidae seuls erinaceus algira
et europaeus sont protégés sur le territoire depuis avril 2007.
Le Technicien principal des services vétérinaires "
Beaucoup moins sympa qu'à la DIREN mais je ne lui en veux pas tellement c'est clair et limpide !
Nos pics-pics ne sont pas interdits en France !!! CHAMPAGNE !!!
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
champagne oui ! On y vois enfin plus clair !
Maintenant que nous sommes dans la légalité j'hésite quand même a mettre au grand jour le forum, de peur que beaucoup de francais se mettent a vouloir des hérissons, ce qui entrainerai une forte demande, et donc conduirait les animaleries a vouloir en faire importer ...
Et comme on le sait, les animaleries sont tellement peu soigneuse des animaux...
Je suis certaine que bientot de toute facon ca sera le cas, mais le plus tard sera le mieux...
Maintenant que nous sommes dans la légalité j'hésite quand même a mettre au grand jour le forum, de peur que beaucoup de francais se mettent a vouloir des hérissons, ce qui entrainerai une forte demande, et donc conduirait les animaleries a vouloir en faire importer ...
Et comme on le sait, les animaleries sont tellement peu soigneuse des animaux...
Je suis certaine que bientot de toute facon ca sera le cas, mais le plus tard sera le mieux...
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Oui, je suis tout à fait d'accord avec toi. Il vaut mieux jouer la carte de la discrétion et laisser le forum tel qu'il l'est !
Si d'autres français souhaitent nous rejoindre, ils s'inscriront.
Pour l'instant, la commercialisation n'est pas autorisée, j'espère que les autorités n'autoriseront jamais ce commerce en animaleries. Les hérissons africains sont trop délicats pour être vendus de cette manière.
Enfin, c'est une bonne nouvelle pour nous !
Ce sera notre petit secret !!!
Si d'autres français souhaitent nous rejoindre, ils s'inscriront.
Pour l'instant, la commercialisation n'est pas autorisée, j'espère que les autorités n'autoriseront jamais ce commerce en animaleries. Les hérissons africains sont trop délicats pour être vendus de cette manière.
Enfin, c'est une bonne nouvelle pour nous !
Ce sera notre petit secret !!!
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
je reste encore septique,car sur un site canadien il disent que dans le texte de loi : sont illegal et passible de prison et d'amende la détention du herisson europeen, et du herisson a ventre blanc.Même si le herisson a ventre blanc est né en captivité chez un eleveur il est interdit de le rapporter sur le sol français.Le certificat de capacité n'est pas valable non plus pour nous.
chantal- Gourou
-
Nombre de messages : 140
Age : 60
Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
QUELLE ANDOUILLE!!!!!
ba oui bien sur c'est toi qua marquer ça lux,sur le coup je t'avais pas reconnu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ba oui bien sur c'est toi qua marquer ça lux,sur le coup je t'avais pas reconnu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
chantal- Gourou
-
Nombre de messages : 140
Age : 60
Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Ben Chantal ... tu aurais des doutes au sujet de mes informations ?!?
En ce qui concerne les erinacés, saches que la loi a changé en avril 2007.
Les infos proviennent de la DIREN et de la DDSV. Si je n'étais pas sûre, je ne vous en parlerais pas !
Lis bien en détail les réponses qui ont été faites par ces administrations. Surtout celle de la DDSV. Celle-ci, bien que très succinte, lève tous les doutes !
En ce qui concerne les erinacés, saches que la loi a changé en avril 2007.
Les infos proviennent de la DIREN et de la DDSV. Si je n'étais pas sûre, je ne vous en parlerais pas !
Lis bien en détail les réponses qui ont été faites par ces administrations. Surtout celle de la DDSV. Celle-ci, bien que très succinte, lève tous les doutes !
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
ça te fais rire hein ba oui j'ai douté j'ai penser que la diren c'était planté ...Ainsi que les service vétérinaire . car la reponse de lux était catégorique
qu'elle andouille je fais car quand même qu'une personne se trompe encore passons mais deux sa fais beaucoup quand même
qu'elle andouille je fais car quand même qu'une personne se trompe encore passons mais deux sa fais beaucoup quand même
chantal- Gourou
-
Nombre de messages : 140
Age : 60
Date d'inscription : 28/11/2007
Re: Pics-Pics autorisés en France ???
Ouais ... çà me fait drôlement rire !!!
J'étais tellement dans le doute en lisant les textes de loi que je n'ai rien trouvé de mieux que de me renseigner auprès des autorités compétentes.
C'est tellement plus simple ainsi. Ces gens ont été très sympa et réactifs. Le monsieur de la DIREN a été très gentil, m'a envoyé les textes de loi par mail et a même pris la peine de les scanner en surlignant au fluo les passages importants.
J'ai fait un dossier pour Enrico avec toutes mes correspondances et les textes de loi. Comme çà, quand on voyage avec lui, j'ai toutes les preuves et les documents prouvant que je suis dans la légalité. Je préfère jouer la carte de la sécurité comme on passe souvent les frontières.
J'étais tellement dans le doute en lisant les textes de loi que je n'ai rien trouvé de mieux que de me renseigner auprès des autorités compétentes.
C'est tellement plus simple ainsi. Ces gens ont été très sympa et réactifs. Le monsieur de la DIREN a été très gentil, m'a envoyé les textes de loi par mail et a même pris la peine de les scanner en surlignant au fluo les passages importants.
J'ai fait un dossier pour Enrico avec toutes mes correspondances et les textes de loi. Comme çà, quand on voyage avec lui, j'ai toutes les preuves et les documents prouvant que je suis dans la légalité. Je préfère jouer la carte de la sécurité comme on passe souvent les frontières.
AnneSof- Gourou
-
Nombre de messages : 225
Age : 47
Date d'inscription : 27/11/2007
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|